Le Portugal tient à sa taxe ISV et ne lâchera rien, malgré les revers qui s’accumulent. Après avoir perdu l'affaire devant le Tribunal arbitral, où le fisc portugais a déjà été condamné à rembourser la taxe ISV à quatre reprises, l'administration fiscale et douanière (AT) portugaise a subi un autre revers, cette fois-ci devant la Cour Constitutionnelle. En effet, il a été estimé qu'avec la décision du Tribunal arbitral, il n'était pas question de violation d'une règle constitutionnelle. En revanche la Cour a quand même invité le fisc portugais à reformuler sa demande, mais ce dernier a fini par ne présenter aucun nouvel argument et l'appel fut considéré comme abandonné. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
