En tant qu’expatrié vivant et travaillant au Portugal la question des vacances et de la prise de congés payés s’est sûrement déjà présentée à vous. Le Portugal propose un minimum de 22 jours de congés payés par an aux employés du secteur privé. Cependant beaucoup sont ceux qui ne connaissent pas ou peu les droits et devoirs des employés et des entreprises concernant la prise de vacances au Portugal et il existe parfois des abus. Quels sont les droits et devoirs des employés concernant la prise de congés payés au Portugal ? À quelles règles l’employeur doit-il se référer ? Que faire en cas d’absence d’accord ? Je suis Lisbob, l’assistant des expats, et je vous dis tout sur les règles, droits et devoirs concernant les congés payés au Portugal.
) Combien de jours de congés payés au Portugal ?
La règle générale (secteur privé) : 22 jours ouvrables minimum par an. Au Portugal, “ouvrable” signifie du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Point important : le droit aux congés est annuel et irrenonçable (vous ne pouvez pas “vendre” vos congés contre de l’argent), sauf exception très encadrée sur les jours au-delà d’un certain seuil.
2) Première année de contrat : les congés ne fonctionnent pas pareil
C’est l’un des points qui surprend le plus les nouveaux arrivants.
Année d’embauche : vous acquérez 2 jours ouvrables par mois complet, jusqu’à un maximum de 20 jours.
Ces congés peuvent être pris après 6 mois complets de contrat.
Si l’année civile se termine avant que vous ayez atteint les 6 mois, le code prévoit que ces congés peuvent être pris jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
Enfin, la règle évite les abus : l’application de ces mécanismes ne doit pas conduire à prendre plus de 30 jours ouvrables de congés sur une même année civile (sauf convention collective).
Les vacances doivent être prises entre le 1er mai et le 31 octobre dans les petites, moyennes et grandes entreprises. Et dans le cas des micro-entreprises elles peuvent être prises entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Au Portugal il appartient à l'employeur de prévoir et planifier les vacances de l’ensemble du personnel jusqu'au 15 avril de chaque année, selon les intérêts des deux parties. En l'absence d'accord, l'employeur décide quand même les dates de vacances des employés concernés, mais il a l’obligation d’entendre au préalable le comité des travailleurs, la commission intersyndicale ou la commission syndicale représentative du travailleur concerné. En clair le dernier mot revient à l’employeur qui, tant qu’il n’enfreint pas les règles, peut imposer les vacances qu’il souhaite.
3) À quel moment les congés “se gagnent” ?
Au Portugal, le droit aux congés se “venc” (se constitue) au 1er janvier de chaque année civile. En règle générale, il se rapporte au travail effectué l’année précédente, mais il n’est pas conditionné à l’assiduité (ce n’est pas un “bonus”).
Les plages de l'Algarve méritent de poser quelques jours de congés payés
4) Peut-on reporter ses congés au Portugal ?
En principe, les congés sont pris dans l’année où ils sont dus. Mais il existe des possibilités de report :
Les congés peuvent être pris jusqu’au 30 avril de l’année suivante par accord entre employeur et salarié, ou si le salarié veut les prendre en même temps qu’un membre de la famille résidant à l’étranger.
Il est aussi possible de cumuler une partie des congés de l’année précédente avec ceux de l’année en cours, sous conditions.
Dans la vraie vie, beaucoup d’entreprises acceptent un report “raisonnable” tant que ça n’explose pas l’organisation — mais retenez surtout la date : 30 avril.
5) Qui décide des dates ? Que se passe-t-il en cas de désaccord ?
La règle de base : les congés sont fixés par accord entre employeur et salarié.
S’il n’y a pas d’accord, l’employeur peut fixer les dates, mais avec des limites :
Les congés ne peuvent pas commencer un jour de repos hebdomadaire.
En petite, moyenne ou grande entreprise, en l’absence d’accord, l’employeur ne peut fixer les congés que entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf si une convention collective ou l’avis des représentants du personnel permet une autre période.
L’employeur doit consulter (quand elles existent) les structures représentatives prévues avant d’imposer des dates.
Ce point est souvent mal compris : ce n’est pas “les congés doivent toujours être entre mai et octobre”, c’est surtout en cas de désaccord, et selon la taille/structure, que cette contrainte joue.
6) Règles pratiques : fractionnement, périodes demandées, couples, etc.
Il y a plusieurs règles très concrètes à connaître :
Les congés peuvent être fractionnés, mais il faut en principe garder au moins 10 jours ouvrables consécutifs, sauf accord spécifique.
Si plusieurs personnes veulent les mêmes dates, les périodes les plus demandées doivent être réparties, en favorisant une alternance sur les années précédentes (logique d’équité interne).
Les couples (mariés, union de fait, économie commune) travaillant dans la même entreprise ont le droit de prendre leurs congés sur une période identique, sauf préjudice grave pour l’entreprise.
L’employeur doit établir un mapa de férias (planning officiel des congés) jusqu’au 15 avril et l’afficher sur le lieu de travail jusqu’au 31 octobre.
7) Maladie pendant les congés : que se passe-t-il ?
Si vous tombez malade pendant vos vacances, le principe est : les congés peuvent être suspendus si l’empêchement est justifié et communiqué. Les jours non pris peuvent être reprogrammés, et vous conservez le droit au subsídio de férias correspondant.
8) Fin de contrat : vos congés disparaissent-ils ?
Non. En cas de rupture, la logique est simple : ce que vous avez acquis et pas pris doit être pris (si possible) ou payé selon les situations, et l’employeur peut, dans certains cas, imposer que les congés soient pris juste avant la fin du préavis.
9) Le “subsídio de férias” : comment ça marche ?
Au Portugal, vous avez droit à :
votre salaire normal pendant les congés (comme si vous travailliez)
un subsídio de férias (prime de vacances)
Le code prévoit que :
La rémunération de congés correspond à ce que vous auriez perçu en étant au travail.
Le subsídio de férias comprend le salaire de base et certaines composantes liées au mode spécifique de travail (par exemple travail de nuit, travail par équipes, etc.).
Sauf accord écrit contraire, le subsídio de férias doit être payé avant le début des congés (et au prorata si congés fractionnés).
En pratique : regardez votre fiche de paie du mois où vous partez en vacances (ou juste avant), vous verrez souvent une ligne dédiée au subsídio de férias.
FAQ rapide (les questions que les expats posent tout le temps)
Mon employeur peut refuser mes dates ?
Oui, s’il y a des contraintes d’organisation. La règle centrale, c’est la recherche d’accord. En cas de désaccord, l’employeur peut décider, mais dans le respect des règles ci-dessus.
Est-ce que je peux “me faire payer” mes congés au lieu de les prendre ?
En règle générale non : le droit aux congés est irrenonçable et ne peut pas être remplacé par une compensation.
Puis-je reporter mes congés ?
Oui, souvent, mais encadré : notamment jusqu’au 30 avril (sous conditions).
Les jours fériés comptent dans mes congés ?
Non : les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables dans le calcul des congés (lundi-vendredi hors fériés).
Mon collègue veut les mêmes vacances que moi : quelles règles ?
Selon le Code du travail portugais, le solde de congés payés pour l'année civile précédente expire le 1er janvier et doit être pris au cours de cette même année. Toutefois, d'un commun accord entre l’employeur et l’employé, ils peuvent être pris jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Pas facile la vie d'expatrié ? Voici un exemple.
Exemple : au 31 décembre 2018 il vous reste encore 4 jours de congés payés à poser. Normalement vous perdez ces jours si vous ne les avez pas pris mais le plus souvent il est possible de trouver un accord avec la société afin de prolonger leur validité. Vous pourrez les utiliser jusqu’au 30 avril 2019.
Il existe également d’autres règles à prendre en compte :
Les vacances ne peuvent commencer le jour de repos hebdomadaire du travailleur ;
L'employeur doit garantir la jouissance d’au moins 10 jours ouvrables consécutifs de congés payés ;
Les couples ont le droit à des vacances dans la même période, sauf s'il y a un préjudice sérieux pour l'entreprise. Mais ceux qui ont des enfants en âge d’aller à l’école n'ont aucune priorité ;
Si vous souhaitez réserver des vacances en même temps qu'un collègue, sachez que les périodes les plus demandées doivent être divisées proportionnellement, en bénéficiant alternativement aux travailleurs selon les périodes des deux années précédentes. Ce n’est pas clair ? Si plusieurs collègues demandent le même créneau alors l’employeur ne peut l’attribuer à celui qui en a déjà bénéficié lors des 2 années précédentes ;
En cas d’arrêt maladie du travailleur, les congés payés sont suspendus. Après rétablissement, les jours de congés payés suspendus devront être à nouveau pris ;
En cas de résiliation du contrat avec préavis, l'employeur peut exiger que les vacances aient lieu immédiatement avant la date de fin du préavis ;
Vous l’aurez compris il faut que tout le monde puisse faire valoir ses droits et exercer ses devoirs, dans le respect du bien-être de l’employé et sans porter préjudice à l’entreprise. Devenir expatrié au Portugal c'est aussi apprendre des nouvelles règles, ne serait-ce que pour faire valoir ses droits correctement. Les entreprises proposent généralement une plate-forme en ligne pour gérer, planifier et réserver les congés payés.
