Jamais 2 sans 3. L'Autorité fiscale et douanière (AT) portugaise a de nouveau été condamnée à restituer une partie de la taxe sur les véhicules importés (ISV) qu'elle avait perçue pour une voiture d'occasion en provenance de l’étranger. Cette décision date de la semaine dernière mais le Portugal fait tout pour rester discret, tant la question de l’ISV pourrait ouvrir une boîte de Pandore. Il s'agit en effet de la troisième condamnation défavorable d’affilée de l'État portugais, qui ne se conforme pas aux décisions judiciaires et tente de gagner le litige devant la Cour constitutionnelle. Malgré les remontrances de l’Europe, le Portugal décide de continuer sur sa lancée. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du gouvernement portugais au sujet de l’ISV.
Le gouvernement portugais à nouveau condamné à rembourser la taxe ISV pour un véhicule importé mais continue d'ignorer Bruxelles
804,78 euros à rembourser
Dans le cas en question, le Trésor public portugais est condamné à rembourser 804,78 euros, majorés des intérêts d'indemnisation, à un importateur de véhicules d'occasion basé à Mealhada, dans le district d'Aveiro. L'enjeu : quatre voitures d'occasion que le contribuable a décidé de ramener depuis la France en 2019, et l'affaire a été réglée au Centre d'arbitrage administratif (CAAD) à Lisbonne.
Au moment de la légalisation des véhicules, l'administration fiscale a réduit le montant de l'ISV payable par l'importateur pour la composante cylindrée, en tenant compte de l'âge des voitures, mais n'a pas actualisé ce facteur dans la composante environnementale (il s'agit des émissions de C02). «Malgré les dispositions de la législation européenne, le Portugal n'a pas pris en compte les pourcentages de réduction des ISV» dans la composante environnementale, conclut le juge du Centre d'arbitrage administratif.
Cette méthode de calcul a été remise en cause devant les juridictions portugaises et la Commission européenne a également exhorté l'État portugais à modifier les règles ISV, en invoquant l'article 110 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui oblige chaque État-membre à structurer les taxes sur les véhicules automobiles de manière à ce qu'elles n'aient pas pour effet de favoriser la vente de véhicules d'occasion nationaux et de décourager ainsi l'importation de véhicules d'occasion similaires.
La taxe ISV fest une source conflit depuis un bon moment entre Lisbonne et Bruxelles
Lisbonne dans l’illégalité, ignore l’ultimatum de Bruxelles
Mais le gouvernement portugais a déjà réaffirmé, à plusieurs reprises, qu'il n'avait absolument pas l'intention de modifier sa méthode de calcul de perception de la taxe ISV tant décriée, et ce malgré l’ultimatum imposé par Bruxelles le mois dernier.
Pour Bruxelles, la législation portugaise ne prend pas en compte la dépréciation totale des voitures importées d'autres États membres et n'est donc pas compatible avec les règles européennes. Elle considère que cela nécessite une modification du mode de calcul de l'ISV sur les véhicules d'occasion importés, sa dépréciation dépendant de l'âge à prendre en compte dans la composante environnementale de la taxe.
Le gouvernement portugais est en revanche convaincu que «le modèle actuel de calcul de l'ISV pour les véhicules est non seulement conforme aux engagements environnementaux pris, mais aussi en raison de l'égalité de traitement des véhicules au sujet de l'ISV, car au même niveau d'émissions de CO2, les véhicules, neufs ou anciens, paient la même taxe, strictement basées sur la manière dont ils polluent », selon les précisions fournies par le ministère des Finances portugais.
Les différends concernant la taxe ISV sur les voitures d'occasion importées se poursuivent depuis 2017. À cette époque, la loi a été modifiée dans le budget de l'État, le code ISV prévoyant désormais une taxe qui ne prend pas en compte la dépréciation liée à l'âge des véhicules d'occasion importés. En effet, c'est cette même année que Bruxelles a ouvert une procédure d'infraction contre le Portugal.
