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Le Portugal condamné à rembourser 50.000 € d'ISV (sur 76.000 € de taxe)

Le Portugal condamné à rembourser 50.000 € d'ISV (sur 76.000 € de taxe)

Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont un partie du mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Le Portugal vient de perdre une nouvelle fois et c’est un record : 49.872 € à rembourser à un contribuable pour l’importation de 2 véhicules en provenance d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur coûteuse défaite du Portugal au sujet de la taxe ISV.

Le Portugal renonce sur la taxe ISV : importer une voiture coûtera moins cher en 2021

Le Portugal renonce sur la taxe ISV : importer une voiture coûtera moins cher en 2021

Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Finalement, le Portugal a décidé de renoncer à son combat et ne taxera plus l’ISV comme avant à compter de l’année prochaine. Cela ne signifie pas la fin de l’ISV, mais la fin d’un mode de calcul pénalisant pour les véhicules importés. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.

Explosion du nombre de procès contre le fisc portugais pour le remboursement de l'ISV

Explosion du nombre de procès contre le fisc portugais pour le remboursement de l'ISV

Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. La Commission Européenne a déjà décidé d’attaquer le Portugal, et plusieurs contribuables ont décidé de faire de même, augmentant considérablement le nombre de procès en cours. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.

Fin de l'ultimatum : Bruxelles attaque Lisbonne sur la taxe ISV

Fin de l'ultimatum : Bruxelles attaque Lisbonne sur la taxe ISV

Bruxelles avait prévenu, et elle a tenu ses engagements. L’ultimatum est terminé : le Portugal devra se défendre contre la commission européenne au sujet de la taxe ISV que Bruxelles considère illégale. En effet une plainte a été déposée par la commission européenne car elle considère que le mode de calcul de la taxe ISV pour les voitures importées au Portugal est contraire aux lois européennes. Cela fait déjà 2 mois que Bruxelles a attaqué Lisbonne, mais l’information n’a été rendue publique que ces derniers jours via le journal Publico. De plus en plus la taxe ISV se voit attaquée, tant au sein du Portugal qu’à Bruxelles. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette plainte de la commission européenne concernant la taxe ISV.

Le fisc portugais condamné à rembourser l'intégralité de la taxe ISV pour la première foiss

Le fisc portugais condamné à rembourser l'intégralité de la taxe ISV pour la première foiss

Entre le Portugal et la taxe ISV, c’est une grande histoire d’amour. Cette taxe (imposto sobre veiculos) concerne les véhicules importés depuis l’étranger, et représente souvent une mauvaise surprise pour les expatriés qui viennent s’installer au Portugal. Pouvant atteindre facilement plusieurs milliers d’euros, cette taxe est contestée par les contribuables mais aussi par l’Europe. Pour la premières fois, le fisc portugais a été condamné à rembourser l’intégralité de la taxe ISV perçue pour une voiture d’occasion importée d’Allemagne. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.

Taxe ISV : la Cour Constitutionnelle enfonce le fisc portugais

Taxe ISV : la Cour Constitutionnelle enfonce le fisc portugais

Le Portugal tient à sa taxe ISV et ne lâchera rien, malgré les revers qui s’accumulent. Après avoir perdu l'affaire devant le Tribunal arbitral, où le fisc portugais a déjà été condamné à rembourser la taxe ISV à quatre reprises, l'administration fiscale et douanière (AT) portugaise a subi un autre revers, cette fois-ci devant la Cour Constitutionnelle. En effet, il a été estimé qu'avec la décision du Tribunal arbitral, il n'était pas question de violation d'une règle constitutionnelle. En revanche la Cour a quand même invité le fisc portugais à reformuler sa demande, mais ce dernier a fini par ne présenter aucun nouvel argument et l'appel fut considéré comme abandonné. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.

Bruxelles attaque le Portugal en justice pour la taxe ISV sur les véhicules importés

Bruxelles attaque le Portugal en justice pour la taxe ISV sur les véhicules importés

Bruxelles décide de mettre ses menaces à exécution est attaque le Portugal en justice. En effet, la Commission européenne a introduit un recours contre le Portugal devant la Cour de justice de l'UE pour le fait que les véhicules d'occasion importés d'autres États membres continuent d'être soumis à des taxes plus élevées que celles appliquées aux voitures d'occasion acquises sur le marché portugais. Bruxelles avait donné un ultimatum à Lisbonne pour qu’elle change sa législation concernant la taxe ISV mais elle ne l’a pas fait, arguant que le calcul de la taxe était ainsi fait pour lutter contre le changement climatique. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire entre Bruxelles et Lisbonne sur la taxe ISV.