Depuis plusieurs mois, le nombre de contribuables qui ont attaqué le fisc portugais en justice explose. En cause, la condamnation de Lisbonne par Bruxelles au sujet de la taxe ISV, l’impôt sur les véhicules importés, dont le mode de calcul a été jugé illégal par cette dernière. Finalement, le Portugal a décidé de renoncer à son combat et ne taxera plus l’ISV comme avant à compter de l’année prochaine. Cela ne signifie pas la fin de l’ISV, mais la fin d’un mode de calcul pénalisant pour les véhicules importés. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette bataille judiciaire sur la taxe ISV.
Au cours des derniers mois les demandes de contestation de la taxe sur l’importation des véhicules ISV ont explosé. En effet, déposées auprès du Centre d'arbitrage administratif de Lisbonne (CAAD) par des contribuables qui ont importé des véhicules d'occasion d'autres états membres, ces demandes ont augmenté d'environ 30% et le montant total en litige a plus que doublé et dépasse désormais 730.000 euros, selon le journal portugais «Público».
La proposition de budget de l'État pour 2021 modifie la formule de calcul de la taxe ISV sur les véhicules d'occasion importées de l'Union européenne et prend désormais en compte la composante environnementale pour réduire la taxe en fonction du nombre d'années du véhicule.
La mesure est comprise dans la proposition de budget de l'État pour 2021 et devrait conduire à une réduction de la taxe ISV supportée par ces véhicules. Il s'agit d'un bras de fer entre les autorités fiscales et les importateurs de voitures d'occasion de l'Union européenne qui a déjà conduit le pays devant la Cour de justice, à l'initiative de la Commission européenne. La décision de la Cour n'est pas encore arrivée, mais le gouvernement est en train de modifier les règles.
Les litiges entre les autorités fiscales portugaises et les importateurs de voitures d'occasion durent depuis 2017, lorsque la loi a été modifiée dans le budget de l'État, le code ISV commençant à prévoir une taxe qui ne prend pas en compte les amortissements liés à l'âge des véhicules.
Désormais, et selon la proposition d'OE, un facteur de réduction de la composante environnementale est introduit, ce qui n'était pas le cas précédemment, en raison du nombre d'années du véhicule, ce qui devrait réduire le taxe finale à la charge de ceux qui choisissent d'importer des véhicules d'occasion de l'Union européenne. Il faut peut-être donc attendre 2021 pour importer un véhicule depuis l’étranger au Portugal.
