Il semblerait que la boîte de Pandore aura du mal à être refermée. En effet, le fisc portugais vient à nouveau d’être condamné à rembourser une partie de l’ISV d’une voiture importée. Ce véhicule ? Une Mercedes GLS 350D de 2018 pour lequel le fisc portugais réclamait 21.004,94 €. Il s'agit déjà du deuxième cas que l'administration fiscale (AT) perd à cet égard cette année, et il semblerait que ce ne soit pas le dernier. Le Portugal, justifiant cette taxe par des raisons environnementales, est toujours sous le coup de sanctions de Bruxelles concernant cet impôt considéré comme illégal. Serait-ce la fin de la taxe ISV ? Cela concerne-t il tous les véhicules importés ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle défaite du fisc portugais concernant la taxe ISV.
Le fisc portugais perd une nouvelle fois et devra rembourser l’ISV d'un autre véhicule importée pour lequel elle réclamait 21.000 euros de taxe.
Une deuxième condamnation en quelques mois, mais un remboursement partiel
Le tribunal arbitral portugais a de nouveau ordonné aux autorités fiscales de restituer une partie de la taxe sur les véhicules (ISV) pour une voiture d'occasion importée en avril de cette année. Cette fois, il s’agit déjà de la deuxième procédure que les autorités fiscales perdent à cet égard, l’autorité fiscale (AT) devra rembourser 2.930 euros au contribuable, sur un total de 21.004,94€.
L'enjeu est une Mercedes GLS 350D 2018. Selon le journal Público, le contribuable aurait été «invité» à payer 21.004,94 euros d’ISV : 9.512,22 euros pour les cylindres et 14.654,29 euros pour la composante environnementale. Dans la pratique, les autorités fiscales ont à nouveau perçu la composante environnementale sans tenir compte de l'âge des voitures d'occasion, c'est-à-dire sans évaluer la composante environnementale, mais en ne tenant compte que de la dévaluation de la partie cylindrique.
Le Portugal en infraction une seconde fois pour le calcul de la taxe ISV
Une taxe « pour l’environnement », un argument qui ne tient pas la route
Le contribuable en question, atterré par le montant de cette taxe, a décidé de faire appel de la décision et le tribunal lui a donné raison. "L'État portugais devrait examiner la situation de manière impartiale, reconnaître que la justice est de notre côté et modifier la loi", a déclaré l'avocat qui représentait le contribuable, Paulo Carido, cité par le Jornal de Negócios. Les autorités fiscales agissent "par obstination et en utilisant un argument fallacieux, puisqu'il ne s'agit pas de la protection de l'environnement, mais seulement de l'application à l'importation d'une taxe identique à celle vendue au Portugal", ajoute-t-il.
Le fisc portugais a affirmé pour se défendre, une fois de plus, que la loi portugaise "était guidée par des préoccupations environnementales" mais n'avait pas convaincu le tribunal. Si cela était vrai, alors le Portugal aurait des dizaines de taxes à inventer tant il est en retard sur certains domaines environnementaux, comme par exemple la monoculture de l’eucalyptus, responsable en partie des terribles incendies qui ont touché le Portugal ces dernières années, ou bien de la pollution du Tage par des groupes industriels, qui restent pour le moment impunis.
