Immatriculation : comment et pourquoi immatriculer sa voiture au Portugal ?

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La question revient régulièrement sur les forums et sites d'entraide et les réponses sont parfois floues et souvent différentes. Ce sujet c'est celui de l'immatriculation de votre véhicule étranger au Portugal. Est-ce obligatoire ? Que risque-t-on si on ne le fait pas ? Combien ça coûte ? Bob vous répond tout de suite sur cette démarche qui se transforme souvent en enfer.

 

Est-ce obligatoire d'immatriculer sa voiture au Portugal ?

Tout d'abord rappelons qu’un français passant plus de 183 jours par an (6 mois) au Portugal devient de facto résident au Portugal (comme dans tout autre état de la CEE). Il se retrouve alors dans l'obligation de faire le nécessaire pour immatriculer son véhicule auprès des autorités compétentes dans le 1° semestre suivant son arrivée effective au Portugal (Certificat de Résidence, NIF).

Pour les retraités du privé il est conseillé de demander le statut RNH pour ainsi ne pas payer d'impôts au Portugal, ceux-ci étant largement supérieurs qu'en France.

Vous l'aurez compris si vous devenez résident au Portugal vous êtes dans l'obligation d'enregistrer votre véhicule et payer les éventuelles taxes d'importation. Il est possible dans certains cas de demander l'exonération de la taxe ISV. Vous pouvez consulter notre simulateur pour savoir si vous devez régler la taxe ISV en cliquant ici. La toute première étape sera de demander le certificat de conformité européen du véhicule auprès de votre concessionnaire (ou constructeur) - Le COC. Sans lui impossible de commencer la démarche. Ensuite il sera possible de demander l'éxonération. Les choses sont compliquées avant même de pouvoir lancer les démarches.

 

Homologuer son véhicule au Portugal

Chose plus facile à dire qu'à faire, la légalisation de votre véhicule doit être faite auprès de la Douane la plus proche de votre lieu de résidence officiel et doit être effectuée dans un délai de 20 jours maximum après l’entrée du véhicule au Portugal. Cette procédure de légalisation démarre avec l’établissement de la DAV (Declaração Aduaneira de Veículo). Lors de votre déplacement à la Douane, vous pouvez vous occuper simultanément de l’établissement de la DAV et de la demande d’exemption d’ISV (Impôt sur les Véhicules).

 

Si vous le souhaitez, Bob peut faire toutes les démarches à votre place !

 

Exonération de la taxe ISV

Si vous devenez résident au Portugal ou bien possédez le staut RNH, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de la taxe sur les véhicules (ISV). Là aussi il y a un certain formalisme à respecter et un délai pour en faire la demande.
Vous devez obligatoirement effectuer cette demande dans les 6 premiers mois suivant votre installation.

Obligations et règles à connaître :

- avoir vécu pendant au moins 12 mois dans un autre pays (normalement une attestation du consulat attestant de votre résidence devrait suffire, mais il semble que depuis peu, d'autres documents soient demandés comme les factures edf et les relevés de compte).

- La véhicule doit avoir été acheté dans le pays d'origine du propriétaire ou les taxes ont été payées.

- On ne peut être exonéré d'ISV que sur un seul véhicule par personne et qu'une fois tous les 10 ans.

- Ne pas avoir bénéficié d'abattement fiscal sur le véhicule.

- Il n'est pas possible de vendre ou de donner même gratuitement le véhicule dans les 12 mois qui suivent le changement d'immatriculation (sinon, vous devrez payer l'ISV). Et au delà d'un an, jusqu'à la 5 ème année suivant la date de dernière immatriculation vous êtes redevable d'une partie de la taxe calculée proportionnellement.

- Etre propriétaire depuis au moins 12 mois du véhicule avant le changement de résidence

Documents à fournir :

- Le NIF - numéro d'identification fiscale
- Attestation de résidence
- Certificat de résidence du pays d'origine émis par l'autorité compétente du pays d'origine  attestant de l'inscription sur le registre des habitants (ou entité consulaire).
- Document de la vie quotidienne attestant de la résidence dans le pays d'origine, comme reçus de loyers, factures d'eau, factures Electricité etc.
- Permis de conduire valable depuis au moins 12 mois avant le changement de résidence.
- La déclaration réalisée auprès de la douane (déclaracao Aduaneira de Veiculo) :
- La carte grise
- Le certificat d'inspection émis par le centre d'inspection (CITV)
- Certificat de situation fiscale ou sociale à jour (Declaração de consentimento para consulta da situação tributária e contributiva, ou, na sua falta, certidão comprovativa da situação tributária e contributiva regularizada ( D.L n.º 114/2007, de 19 de Abril).

Simple, non? Sachez qu'au moindre document manquant votre demande sera refusée et vous devrez faire la procédure de nouveau. Une fois la demande d'exonération faite vour pourrez demander l'homologation de votre véhicule.

 

Demander l’homologation portugaise du véhicule auprès de l’IMTT (Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres – Institut de la mobilité et des transports terrestres)

IMTT – Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres

Av. Elias Garcia, n° 103

1050-098 LISBOA

Documents nécessaires:

  • Pièce d’identité ou passeport valable;

  • Permis de conduire;

  • Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal);

  • Le certificat européen de conformité;

  • Le formulaire de l’IMTT (Modelo 9) dûment rempli et avec les informations de l’inspection technique du véhicule;

  • La carte grise

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Dans le cas d’un français résidant moins de 6 mois par an au Portugal les choses sont un peu plus compliquées:

  • En tant que résident du territoire français votre véhicule doit être immatriculé et assuré en France. Votre véhicule n’a pas le droit de rouler au Portugal pendant plus de 6 mois et votre assurance française, en contrat classique, n’accepte en temps normal qu’une période de 3 mois consécutifs d’absence hors de France. Il existe des exceptions et dérogations chez certains assureurs pour une durée maximum de 6 mois consécutifs et non renouvelables. Cela engendre évidemment une surprime et la clause particulière doit être écrite dans une annexe du contrat visé et signé par le siège social, noir sur blanc. Les contrats d’assurance stipulent que le véhicule doit rester prioritairement en France, donc dans les faits vous devez pouvoir prouver 6 mois minimum de présence de votre véhicule en France.

  • En tant que résident français, vous n’avez pas le droit de circuler avec votre voiture particulière immatriculée à l’étranger

Cette situation fait que beaucoup de personnes ne comprennent pas toutes les règles en vigueuret se retrouvent parfois sans le savoir hors la loi.

 

Que risque-t-on si on n'immatricule pas son véhicule ?

Si vous faires la demande après les 6 mois vous serez redevable de cette taxe qui est basée sur la pollution émise par le véhicule. Plus il est ancien plus la taxe sera élevée. Celle-ci peut facilement atteindre 12.000 € par exemple pour un véhicule à essence de 1989 ! Il est donc fortement conseillé d'enregistrer sa voiture au Portugal dès que possible. Bob peut le faire à votre place.
 

Si malgré tout vous décidez de rouler sans immatriculer votre voiture au Portugal (ce que Bob ne conseille pas) vous encourrez des amendes plus ou moins lourdes. Exemple : Vous êtes résident au Portugal depuis 2 ans, mais venez d'amener votre véhicule immatriculé en France depuis 2 mois. En cas de contrôle la GNR prendra en compte votre date d'arrivée au Portugal donc amende + règlement de la laxe ISV. Les amendes peuvent être assez corsées et il est fortement conseillé d'immatriculer sa voiture au Portugal le plus rapidement.

L'ambiguïté des lois françaises et portugaise est une source de confusion pour tout le monde. De nombreux européens confondent les tolérances d’un Etat membre avec une éventuelle tolérance de leur assurance automobile. L’assurance en cas de sinistre s’abritera derrière les articles de Loi qui lui sont le plus favorables. Vous ne pouvez pas avoir une résidence secondaire au Portugal et conduire une voiture immatriculée en France.

Pour le véhicule français contrôlé en infraction, il peut vous en coûter une grosse amende assortie d’une obligation de sortie du territoire. En cas de sinistre, l’assurance devra prouver que votre véhicule est sorti de France depuis plus de 3 ou 6 mois en fonction de votre contrat pour remettre en question vos droits à être assuré.

 

Toutefois c’est dans ce cas de figure que le risque me semble le plus important car vous trouver dans cette situation vous place de fait hors la loi. Dès lors, l’assurance peut remettre en cause la validité de votre contrat en cas de survenue d’un sinistre majeur, demander le remboursement des frais engagés et se dégager du règlement des indemnités à venir.

Il reste donc comme alternative pour les français non-résidents passant régulièrement moins de 6 mois au Portugal la location de voiture.

Formule simple qui vous permet de disposer à chaque arrivée d’un véhicule neuf, assuré et en règle vous attendant à l’aéroport. La formule pouvant même marcher réciproquement dans les 2 pays.


Laisser Bob faire les démarches à votre place ! C'est rapide et en ligne.


Le guide indispensable pour vivre serein avec son véhicule au Portugal.


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N'oubliez pas : Bob peut immatriculer votre véhicule à votre place. Du contrôle technique jusqu'à la partie administrative, on s'occupe de tout !