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Le fisc portugais condamné à rendre une partie de l’ISV pour une voiture importée

Le fisc portugais condamné à rendre une partie de l’ISV pour une voiture importée

L’administration fiscale et douanière du Portugal (AT) vient d’être condamnée à restituer une partie de l’ISV, la taxe d’importation sur les véhicules, à un contribuable qui avait importé une voiture en provenance d’Allemagne. En effet selon la décision du tribunal, le calcul de la taxe ne tient pas compte de la dépréciation du véhicule et serait donc discriminatoire et illégale. Cet impôt très critiqué peut parfois atteindre des sommes folles, bien supérieures au montant du véhicule. De plus, Bruxelles a déjà mis à l’amende le Portugal pour cette taxe qui ne remplit pas les critères européens de libre circulation des biens et des personnes. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision du tribunal qui marque peut-être la fin de la taxe ISV sous sa forme actuelle.