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Le fisc portugais définitivement condamné à rembourser une partie de l’ISV d’un véhicule importé

Le fisc portugais définitivement condamné à rembourser une partie de l’ISV d’un véhicule importé

La boîte de Pandore aurait-elle été ouverte ? C’est la question que l’on peut se poser après la condamnation définitive du fisc portugais par la Cour Suprême du Portugal. En effet, la Cour administrative suprême a confirmé la décision du tribunal arbitral, ce qui oblige les autorités fiscales portugaises à restituer une partie de l’ISV encaissé lors de l'importation et le l’immatriculation d’une voiture étrangère d'occasion. Cette décision fera jurisprudence et servira de base aux décisions futures dans des cas similaires. Et nombreux sont les expatriés qui désormais se posent la question de savoir s’ils peuvent réclamer aussi un remboursement de cette taxe ISV qui fait souvent débat, tant son montant et ces conditions d’exemption sont jugées “dures” voire même illégales de la part de Bruxelles. Qu’elle est la décision définitive de la Cour Suprême portugaise sur la taxe ISV ? Va-t-on voir disparaitre la taxe ISV ? Peut-on demander un remboursement ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision de remboursement de la taxe ISV pour une voiture importée.

Le fisc portugais condamné à rendre une partie de l’ISV pour une voiture importée

Le fisc portugais condamné à rendre une partie de l’ISV pour une voiture importée

L’administration fiscale et douanière du Portugal (AT) vient d’être condamnée à restituer une partie de l’ISV, la taxe d’importation sur les véhicules, à un contribuable qui avait importé une voiture en provenance d’Allemagne. En effet selon la décision du tribunal, le calcul de la taxe ne tient pas compte de la dépréciation du véhicule et serait donc discriminatoire et illégale. Cet impôt très critiqué peut parfois atteindre des sommes folles, bien supérieures au montant du véhicule. De plus, Bruxelles a déjà mis à l’amende le Portugal pour cette taxe qui ne remplit pas les critères européens de libre circulation des biens et des personnes. Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision du tribunal qui marque peut-être la fin de la taxe ISV sous sa forme actuelle.