remboursement taxe ISV

Le fisc portugais définitivement condamné à rembourser une partie de l’ISV d’un véhicule importé

Le fisc portugais définitivement condamné à rembourser une partie de l’ISV d’un véhicule importé

La boîte de Pandore aurait-elle été ouverte ? C’est la question que l’on peut se poser après la condamnation définitive du fisc portugais par la Cour Suprême du Portugal. En effet, la Cour administrative suprême a confirmé la décision du tribunal arbitral, ce qui oblige les autorités fiscales portugaises à restituer une partie de l’ISV encaissé lors de l'importation et le l’immatriculation d’une voiture étrangère d'occasion. Cette décision fera jurisprudence et servira de base aux décisions futures dans des cas similaires. Et nombreux sont les expatriés qui désormais se posent la question de savoir s’ils peuvent réclamer aussi un remboursement de cette taxe ISV qui fait souvent débat, tant son montant et ces conditions d’exemption sont jugées “dures” voire même illégales de la part de Bruxelles. Qu’elle est la décision définitive de la Cour Suprême portugaise sur la taxe ISV ? Va-t-on voir disparaitre la taxe ISV ? Peut-on demander un remboursement ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision de remboursement de la taxe ISV pour une voiture importée.