Fiador : tout savoir sur les droits et devoirs du garant au Portugal

Si vous cherchez un appartement à louer au Portugal, ou bien si vous tentez de contracter un crédit auprès d’une banque portugaise, le mot « fiador » ne vous est peut-être pas inconnu. Fiador signifie garant en français, et comme dans d’autres pays il y a beaucoup de devoirs, peu de droits et presque pas de liberté de choix. Au Portugal avant d’accepter d’être garant ou bien de tenter d’en trouver un, il faut bien comprendre et analyser ce que tout cela implique. En effet au Portugal le garant est plus qu’une simple recommandation pour obtenir un logement ou un crédit : c’est une garantie que, en cas de défaut de paiement de la part de la part du débiteur, la dette sera bien payée pour rembourser les créanciers. Il faut donc bien faire attention à ce que cela peut engendrer et avec qui les contrats sont signés. Quels sont les droits et devoirs du fiador au Portugal ? Qu’implique être garant vis-à-vis des dettes et des créanciers ? Quels sont les recours possibles en cas de problème ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur les droits et devoirs du garant au Portugal.

 

Il est important de connaître les droits et devoirs du garant (fiador) au Portugal

Il est important de connaître les droits et devoirs du garant (fiador) au Portugal

 

Qu'est-ce qu'un fiador au Portugal ?

 

Au Portugal le fiador (garant) est la personne qui donne des garanties personnelles - par le biais d'actifs patrimoniaux - au paiement des dettes d'un débiteur sous forme de caution. La caution est une garantie spéciale et personnelle d'obligations. Chaque fois que le débiteur est incapable de s'acquitter de sa part du remboursement de sa dette, le garant est obligé de le faire et assume cet engagement : il doit payer tout ce que le débiteur n'a pas été en mesure de faire.

 

Cela comprend son patrimoine financier, immobilier, patrimonial. Si le fiador et marié et si le contrat de mariage le stipule, alors l’ensemble des biens du foyer sont impliqués dans le remboursement des dettes du débiteur. Au Portugal le fiador peut être sollicité dans des contrats de location, des contrats de prêts à la consommation ou bien crédits immobiliers. Un garant doit lire, approuvé et signé en personne le contrat afin que celui-ci soit valide.

 

 

Que doit prendre en compte un garant ?

 

Une des choses que le garant doit prendre en compte avant d'accepter une demande est de savoir si le cautionnement ne dure pas éternellement, mais jusqu'au premier renouvellement du contrat. Ou bien dès que celui-ci est modifié, d'une manière ou d'une autre (par exemple, en cas de changement de revenu). C’est l’une des rares situations dans lesquelles le garant peut ne pas être obligé à payer les dettes.

 

Les banques portugaises informent rarement le fiador de la manière dont les paiements se passent. Par conséquent, les garants ne sont normalement informés qu'en cas de situation de défaut. Ensuite, il est peut-être déjà trop tard pour le garant de se protéger et éviter de payer ce que le débiteur doit.

 

Être garant (fiador) au Portugal implique des droits et surtout des devoirs

Être garant (fiador) au Portugal implique des droits et surtout des devoirs

 

Quels sont les devoirs du fiador au Portugal ?

 

Le devoir principal du garant, au Portugal et ailleurs, est simplement de rembourser les dettes que le débiteur n’a pas pu rembourser. Le garant est considéré comme le "donneur d'ordre principal" du débiteur en cas de défaillance et doit donc restituer ses avoirs pour garantir le paiement de la dette d'une autre personne. Il est obligé de répondre au créancier (institution, banque) en cas de défaillance du débiteur (qui a contracté le prêt) et n'est responsable que lorsque les actifs au nom du débiteur ont été utilisés renonce au bénéfice de l'exérèse antérieure.

 

Chaque fois que le débiteur fait défaut, le nom du garant est inclus dans la "liste noire" de la Banque du Portugal, l’équivalent d’un fichage Banque de France, ainsi que celui du débiteur, et est classé dans la liste des incidents bancaires. Cette situation peut constituer un obstacle lors de l’approbation d’un prêt pour le garant. En effet même si la dette n’est pas la sienne, aux yeux de la Banque elle l’est pour ainsi dire.

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Quels sont les droits du garant ?

 

Au Portugal, le garant a le droit de demander au débiteur l'argent et/ou le patrimoine qu'il a utilisé pour payer la dette de ce dernier. Malheureusement dans les faits ce droit ne fonctionne que très rarement. En effet, si le débiteur ne pouvait pas payer la dette elle-même, il aura les mêmes difficultés rembourser sa dette envers le garant. Cependant, dans certaines situations, le débiteur se retrouve en défaut de paiement temporairement (dans l’attente d’une rentrée d’argent, vente) et peut rembourser le garant plus tard.

 

Vous l’aurez compris le fiador n’a que très peu de droits au Portugal, si ce n’est celui de s’en vouloir d’avoir mal analysé la situation économique du débiteur. Cependant, sous certaines conditions, il est possible de renégocier un contrat de dettes en cas de changement de situation économique au Portugal.

 

 

Est-il possible de renégocier un contrat en cas de changement de situation économique ?

 

Oui, il possible de renégocier un contrat en cas de changement de situation économique au Portugal mais le processus n'est pas facile car il suppose un accord entre le garant, le débiteur et le créancier. Si cette alternative n'est pas possible, vous pouvez vous attendre à ce que la dette soit éteinte auprès du prêteur. Les accords de renégociation de la dette devront être passés d'un commun accord, même si la situation financière du garant est devenue plus délicate, voire même insupportable.

 

Bob vous conseille de vous renseigner et de connaître en détail la situation économique de la personne qui vous demande de vous porter garant et d’analyser la situation, en faisant abstraction de la personne, afin de ne pas être pris au dépourvu. Comme on dit au Portugal : “amigos, amigos, negócios à parte » (amis, amis, affaires à part)

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