Budget de l’État portugais 2019 : Le Bloco de Esquerda veut modifier le régime fiscal des expatriés RNH sur l'exemption d’impôt IRS

Le statut RNH attire régulièrement les critiques voir les remises en causes de certains partis politiques et ce aussi bien en France qu'au Portugal. Le Bloco de Esquerda, parti politique portugais à la gauche du parti socialiste, va proposer de modifier le régime fiscal des résidents non-habituels concernant la taxe IRS. En effet le parti souhaite mettre fin à l'exonération du paiement de l’impôt IRS pour les bénéficiaires du statut RNH, à la fois dans le pays d'origine et au Portugal, dans le cadre de l'achat d'une propriété. Quelle est la proposition du Bloco de Esquerda concernant le régime fiscal RNH ? Bob, l’assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur cette annonce.

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"Le problème du régime des résidents non-habituels"

"Nous avons effectué plusieurs auditions au sein de la commission parlementaire sur les problèmes du logement local et il y a un élément qui nous a toujours été évoqué, à savoir le problème du régime des résidents non-habituels. Les étrangers qui viennent au Portugal achètent un appartement ou une maison et sont exonérés de taxe dans leur pays d’origine et aussi ici ", a déclaré Pedro Soares, député du Bloco de Esquerda, lors d'une conférence de presse faite au parlement portugais.

 

Selon le député « bloquista », cela permet à ces étrangers "de payer une valeur beaucoup plus élevée de ce que devrait être la valeur normale du marché", contribuant ainsi à la "surévaluation du marché immobilier". Tout cela fait que la classe moyenne portugaise a de plus en plus de difficultés à louer ou acquérir une maison.

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Une modification du statut RNH au Portugal pour 2019 ?

"Dans le processus de négociation du budget de l'État pour 2019, nous proposerons une modification du régime des résidents non habituels, précisément pour réduire la capacité de spéculation sur le marché immobilier. C’est aussi pour faire quelque chose, qui à notre avis est juste et élémentaire, qui est que tout le monde doit payer des impôts sur ses revenus ", a-t-il annoncé.

 

Pedro Soares a ajouté que l'objectif est "de retirer cette règle du statut RNH qui permet d'être exempté de paiement de la taxe IRS à la fois dans le pays d'origine et ici au Portugal."

 

Cette annonce a été faite lors d'une conférence de presse au cours de laquelle BE a présenté quatre projets de loi sur les contrats de location en milieu urbain, proposant notamment des contrats d'une durée minimale de cinq ans et des avantages fiscaux pour les bailleurs qui optent pour des contrats de location à durée indéterminée.

 

Cette mesure, même si elle ne présente pas toutes les chances d’aboutir, montre bien cependant une tendance chez plusieurs partis politiques en Europe. La Finlande, la France et le Portugal parlent régulièrement de ces conventions fiscales qui bénéficient chaque année à plusieurs milliers de personnes qui décident de s’expatrier au Portugal. Quoiqu’il en soit le statut RNH existe bel et bien encore.

 

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Bob est l'assistant des expatriés à Lisbonne et au Portugal.

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