Le coût du statut RNH pour le Portugal a augmenté de 126 % pour atteindre 350 millions d’euros en 2016 : une remise en cause de plus en plus pressante

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Le statut de résident non-habituel au Portugal attire de plus en plus de personnes désirant bénéficier d’exonération partielle voire totale d’impôt IRS. Rien que sur l’année 2016 ce sont au total 10.600 expatriés (travailleurs et retraités) toute nationalité confondue qui sont parti vivre au Portugal et bénéficier du statut RNH. Cependant l’exonération fiscale a bien sûr un coût direct pour les finances du Portugal et l’IRS vient de publier des données chiffrées. Quel est le coût du statut de résident non-habituel pour le Portugal ? Cela va-t-il entrainer la remise en cause du statut RNH ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur cette étude de l’IRS sur le coût du statut résident non-habituel pour le Portugal.

 

 

Un nombre de bénéficiaires du statut RNH en constante progression au Portugal

Le Portugal a enregistré une forte adhésion au statut de résident non-habituel en 2016, avec un total de 10.600 nouveaux bénéficiaires - entre les travailleurs et les retraités. La publication des statistiques de l'IRS offre une lumière sur le coût de cette mesure pour le Portugal. La valeur de la charge d'impôt associé à ce régime s'élevait à 350 millions d'euros pour 2016. En comparaison l’année 2015 avait vu pour elle le montant atteindre la valeur de 155 millions d 'euros : cela traduit une augmentation de 126%. 

 

 

Le Portugal a instauré le statut de résident non-habituel afin d’attirer les expatriés, en leur proposant une exonération partielle ou total d’imposition sur les revenus. En effet sous certaines conditions les retraités du privé bénéficient d’une exemption totale d’imposition, et les travailleurs à haute-valeur ajoutée (selon le Portugal) bénéficient quant à eux d’un taux fixe à 20 %.

 

 

Une remise en cause du statut RNH permanente et de plus en plus pressante

Il y a des pays pour qui cette mesure dérange. C’est notamment le cas de la Finlande, la Suède ou bien la France. En effet le régime des résidents non-habituel (RNH) au Portugal est sous pression depuis que la Finlande ait demandé à réviser l'accord de double non-imposition afin de pouvoir prélever l'impôt sur les retraités finlandais qui partent vivre au Portugal. Encore plus récemment la Finlande a menacé de dénoncer l'accord s'il n'était pas renégocié avant la fin de l'année. Pour que les changements prennent effet pour 2019, cette étape (publication de l’accord) doit avoir lieu. En cas de négociations qui n’aboutiraient pas la Finlande pourrait alors procéder à des redressements fiscaux pour ses ressortissants vivant au Portugal. Cela pourrait inciter d’autres pays européens dont la France à s'affronter au Portugal sur le statut RNH.

 

Au sein même de la classe politique plusieurs partis remettent en cause le bénéfice fiscal accordé aux retraités et cette nouvelle étude devrait apporter de l’eau à leur moulin. Les négociations pour le Budget du Portugal de 2019 promettent d'être mouvementées.

 

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Informations tirées du site dinheirovivo.pt


Bob est l'assistant des expatriés au Portugal.

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