C’est une terrible nouvelle pour les milliers de retraités suédois installés au Portugal. En effet, après avoir fait pression sur le Portugal afin de ratifier le nouvel accord fiscal, la Suède a siplement décidé d’annuler celui en cours. Conséquence ? La fin pure et simple du statut RNH pour les retraités suédois au Portugal, et même pour ceux déjá installés ! Ils seront taxés par leur pays d’origine. Cette première pourra amener d’autres pays à apppliquer la même méthode afin de pouvoir taxer leurs ressortissants. Lisbob, l’assistant des expatriés, vous dit tout sur ce retournement de veste habituel du Portugal sur la fin du statut RNH pour les retraités suédois.
Fin du statut RNH au 1er janvier 2022 et de manière rétroactive pour les retraités suédois : à qui le tour ?
C’est une mauvaise nouvelle pour les retraités suédois déjà installés au Portugal ou qui en avait l’intention. En effet le parlement suédois a approuvé ce mercredi la fin de l'accord fiscal avec le Portugal, qui permettait aux retraités suédois ayant adhéré au statut de résident non-habituel (RNH) ces dernières années d'être exonérés d'impôt. La proposition du gouvernement de Stockholm a été approuvée, et les quelques 3.000 retraités suédois installés au Portugal devront donc commencer à payer des impôts à partir du 1er janvier 2022.
« Selon la politique fiscale suédoise, les pensions doivent être imposées en Suède si elles sont versées par la Suède à une personne vivant à l'étranger. En d'autres termes, elles doivent être imposées dans le pays d'origine », lit-on dans la note publiée sur la page du Riksdag, le parlement suédois. Par “de manière rétroactive”, il faut entendre que mêmes les retraités arrivés avant le 1er janvier 2022 devront commencer à payer des impôts en Suède. Par contre, ils ne devront pas rembourser les impôts des années précédentes.
« La convention fiscale avec le Portugal stipule que certaines retraites ne sont imposées ni en Suède ni au Portugal. Après des négociations avec le Portugal en 2019, la Suède a modifié ses dispositions pour permettre l'imposition des retraites privées en Suède », regrettant que « bien qu'à la suite de pression, le Portugal n'a toujours pas rempli sa part de l'accord. L'accord devrait donc être résilié", indique le communiqué. Encore une fois, le Portugal a fait preuve de mauvaise foi en négociant un accord avec la Suède sans pour autant le ratifier, histoire de gagner un peu plus de temps et d’attirer quelques retraités. Résultat il perd des deux côtés, puisque les futurs retraités suédois ne pourront plus benéficier du statut RNH, mais les retraités déjà sur place également ! Aussi, la Suède a décidé de faire la même chose avec la Grèce, qui propose également un taux spécial pour les retraités étrangers (7% d’impôt pendant 15 ans).
Les conventions fiscales expirent le 31 décembre de cette année, ce qui implique que les retraités commencent à être imposés en Suède à partir du 1er janvier 2022. Selon les dernières données du ministère des Finanças, publiées en mars de cette année, 3.150 Suédois vivaient au Portugal avec le statut RNH, soit la sixième nationalité avec le plus d'adhésions. Cette disparition du statut RNH pour les retraités suédois créera-t-elle un précédent pour les autres pays comme la France ? L’avenir nous le dira.
