Entrepreneur : Comment créer une entreprise en une heure au Portugal, étape par étape

Vous avez pris la décision de vivre au Portugal et de vous lancer dans l'entrepreneuriat, alors ce qui suit est pour vous. Saviez vous qu'il est possible d'ouvrir une entreprise en une heure au Portugal ? En effet depuis quelques années l'État portugais à modernisé et simplifié les démarches pour créer une entreprise au Portugal. Il a également mis en place un guichet Empresa na hora (Votre entreprise dans l'heure) pour que les entrepreneurs puissent gagner du temps. Quelles sont les étapes de la création d'une société ? Comment créer son entreprise en une heure au Portugal ? Bob, l'Assistant des Expatriés et entrepreneurs à Lisbonne et au Portugal vous dit tout.

 

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Quel type de société créer et où aller

Pour créer une entreprise en une heure au Portugal vous devez vous rendre à l'un des guichets Empresa na Hora disponible partout au Portugal ou bien au bureau du RNPC. Ce dispositif de création de société dans l'heureest uniquement disponible pour la constitution de certains types d'entreprise : sociedades unipessoais por quotas, sociedades por quotas e sociedades anónimas (sociétés individuelle par actions, sociétés par actions et sociétés anonymes avec pacte social pré-approuvé). Les autres types de sociétés requièrent des démarches plus compliquées et donc plus longues.

 

Choisir le nom de son entreprise au Portugal

Ouvrir son entreprise c'est un peu comme avoir un enfant : il faut décider de comment l'appeler. Si vous prenez la décision de créer votre entreprise au Portugal il faut savoir que vous ne pouvez pas choisir n'importe quel nom. En effet le Conservatoria do Registo Comercial de Lisbonne a le dernier mot sur le nom de votre société. Dans le cas de la création d'une entreprise dans l'heure vous avez trois options pour choisir son nom :

- Prendre un nom dans la liste des noms officiels (vous pouvez ajouter une expression liée à l'activité). L'avantage de cette lsite est que les noms ont disponibles dès à présent, l'inconvéninent étant que les noms sont parfois farfelus ( APRIMORADALÁXIA, PALESTREXÓTIKA ou bien encore TANGENTADERENTE ). La liste est disponible en cliquant ici ;
- Choisir un nom associé à une marque dans la liste officielle (avec le nom et l'expression de l'entreprise). Là encore, les noms sont parfois originaux comme BRAVITOMAX , ELOCAFLAR ou bien encore NEUTOFLOBE, Vous pouvez voir la liste en cliquant ici ;
- Présenter un Certificado de Admissibilidade de Firma ( Certificat d'Admissibilité ) valide d'une Entreprise précédemment délivré par le Registre National des Entités Légales (RNPC).

Vous pouvez obtenir ce certificat en ligne, dans les différentes délégations RNPC ou par courrier via le propre formulaire que vous pouvez imprimer en cliquant ici. Ce Certificat d'Admissibilité coûte 75 € et il faut compter 15 jours ouvrés pour avoir la réponse, ou bien 150 € en cas d'urgence.

 

Pacte social pré-approuvé pour la création de la société

Une fois le nom de votre entreprise choisi et validé vous devrez choisir un Pacto Social Pré-Aprovado (pacte social pré-approuvé). Cela permet de simplifier les démarches et donc de gagner du temps. Les pactes sont assez simples et basiques et sont donc sans surprise. La liste des pactes existants et les détails de chacuns peut être consultée en cliquant ici.

 

Balcão na Hora

Les associés, ou bien vous dans le cas d'une société individuelle, doivent se rendre à un bureau du RNPC ou à un bureau Balcão na Hora et fournir la documentation appropriée au type de société que vous avez l'intention de créer.

 

Documentation nécessaire á la création d'une société au Portugal

Si vous êtes une Pessoa Singular (personne individuelle), vous aurez besoin des documents suivants :

- Document des Finanças avec Numéro de Contribuinte ;
- Document d'identité - Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire ou autorisation de résidence (les deux derniers documents ne sont autorisés que si le capital est inférieur à 15.000 euros).

Dans le cas d'une Pessoa Coletiva (personne collective) :

- Cartão da Empresa (Carte d'entreprise) ou bien son code d'accès, ou Cartão de Pessoa Colectiva (son code d'accès) ;
- Certidão de Registo Comercial (Certificat d'enregistrement au registre commercial) mis à jour ;
- Procès-verbal de l'assemblée générale.
 


Une fois l'enregistrement au registre commercial effectué vous recevrez la documentation suivante:

- Certidão do Pacto Social (Certificat du pacte social) ;
- Code d'accès au certificat permanent du registre commercial ;
- Numéro de sécurité sociale (NISS);
- Code d'accès au Cartão Electrónico de la société (plus tard vous recevrez la carte physique de la société)

Remarque: Le Cartão Electrónico de la société comprend :

- Date de la constitution et nature juridique de la société;
- Numéro d'identification de l'entreprise (NIPC);
- Numéro d'inscription à la sécurité sociale (NISS);
- Code de classification portugaise de l'activité économique (CAE) et jusqu'à 3 CAE secondaires

 

Déclaration de commencement d'activité

Nous ne saurons mieux vous conseiller que de vous faire aider par un comptable lors de la vie de votre entreprise. Cela commence dès la création. La déclaration de commencement d'activité doit être faite dans des délais et par des procédures précises :

    Au moment de la constitution de la société, signé par un TOC (comptable officiel);
    Au moment de la constitution de la société en choisissant un TOC à partir d'une liste mise à disposition au guichet du Registre Commercial ;
    Dans les 15 jours suivant la déclaration, la transmettre aux Finanças dûment complétée et signée par un TOC.

 

Dépôt du capital

Si vous allez ouvrir une sociedade por quotas (entreprise par actions) ou unipessoal por quotas (personnelle par actions), vous devrez déposer le capital avant la fin de la première année.
Dans le cas des sociétés anonymes, la valeur du capital social doit être déposée auprès d'une banque au nom de la société dans les cinq jours ouvrables suivant la constitution de la société.

 

Déposer sa marque dans l'heure

Il est également possible de créer une marque aux mêmes guichets de Empresa na Hora pour les catégories de produits et services suivants :

    Vêtements, chaussures et chapellerie;
    Boissons alcoolisées (à l'exception des bières);
    Publicité, gestion commerciale, administration des affaires, travail de bureau, revente à des tiers et vente au détail ou en gros ;
    Assurances, parrainage financier et financier, monétaire et immobilier ;
    Administration de services immobiliers et de médiation dans l'achat et la vente de biens immobiliers ;
    Services de construction, de réparation et d'installation ;
    Éducation, formation et activités sportives et culturelles ;
    Services de restauration et d'hébergement temporaire (Alojamento Local)

 

Coûts de création d'entreprise dans l'heure au Portugal

La création d'une entreprise dont le capital est composé uniquement d'argent numéraire coûte 360 € (avec inscription commerciale et publications incluses).
Si le capital de l'entreprise est également constitué d'actifs, il aura des frais supplémentaires :

    50 € par bien immobilier ou par participation sociale ;
    30 € pour chaque actif « mobile » (voiture, bateau, camion) ;
    20 € par cyclomoteur ou moto (d'une capacité inférieure à 50 cm3).

Créer une marque au Portugal a un coût de 200 € (pour 1 seule classe de produits ou de services). Chaque classe supplémentaire coûte 44 €. Si par exemple vous proposez deux services de deux catégories différentes il faudra compter 244 €. Ces montants peuvent être payés en espèces, par chèque ou par l'intermédiaire de Mulitbanco et ATM.


Vous souhaitez ouvrir une société au Portugal ? Bob et son équipe vous accompagne !


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Bob est l'Assistant des Expatriés à Lisbonne et au Portugal.