Auto-entrepreneur : Tout savoir sur le statut de travailleur indépendant au Portugal

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Devenir travailleur indépendant (Empresário em Nome Individual) au Portugal peut être une bonne option si votre activité requiert une certaine flexibilité ou bien si vous souhaitez garder une autonomie dans la gestion de votre travail. Devenir prof de yoga, graphiste freelance ou bien artisan, le statut d'auto-entrepreneur est différent au Portugal par rapport à celui proposé en France et les règles sont différentes. Quels sont les avantages du statut de travailleur indépendant ? Comment devenir auto-entrepreneur au Portugal ? Bob, l'Assistant Personnel des Expats à Lisbonne vous dit tout.

 

Travailleur indépendant au Portugal : un statut simple

Empresário em Nome Individual est la forme juridique la plus simple pour lancer votre activité. Il s'agit d'un statut ciblant les personnes indépendantes, axé sur les petits commerces ou prestataires de service, à faible investissement et à risque réduit.

Dans ce type d'entreprise le nom commercial est constitué par le nom complet ou abrégé de l'entrepreneur et peut inclure (ou non) une expression liée à l'activité exercée. Dans le cas où l'entrepreneur a obtenu l'entreprise par succession, peut ajouter au nom "successeur de" ou "héritier de".

 

Avantages d'être auto-entrepreneur au Portugal

Simplicité de la création: L'ouverture formelle et la clôture de ce type de société est très simple et ne demande pas de paperasserie particulière. Bob vous explique plus loin comment ouvrir votre activité.

Possibilité d'exonération de la TVA : Si vous êtes dans le régime fiscal simplifié (explications plus loin) et n'excédez pas 10.000,00 euros de chiffre d'affaires annuel, le travailleur indépendant au Portugal peut bénéficier de l'exonération de la TVA. Pour plus de précisions, consultez l'article 53 de la CIVA.

Droit à l'allocation de chômage : L'auto-entrepreneur qui a cotisé pendant 2 ans (au moins) peut bénéficier de l'allocation de chômage également connu sous le nom « subsídio por cessação de atividade profissional ». Il convient de noter que la fin de l'activité professionnelle devra se produire involontairement. Par exemple: s'il y a une réduction du chiffre d'affaires nécessitant la fermeture de l'entreprise ou des raisons économiques de force majeure qui ne permettent pas à l'activité d'être pérenne, l'auto-entrepreneur est donc dans l'obligation de clôturer son activité. Il a le droit à l'allocation chômage.

Sans capital minimum : C'est l'un des avantages les plus importants de ce statut. Il est possible de devenir auto-entrepreneur au Portugal avec un capital de 0 €. Cependant vous êtes responsabilisés sur votre actifs personnels.

Utilisation des actifs de la société : En effet ce statut fait que vous êtes responsable pour les pertes de la société. En cas de dette, amende ou autres passifs les créanciers sont autorisés à prendre vos biens personnelles ainsi que ceux de vos conjoints. Bob vous invite donc à la prudence et à évaluer les risques.

Contrôle total sur l'activité : Il va sans dire qu'un travailleur indépendant possède un pouvoir total de décision su son activité. Il n'y a pas d'actionnaire ou d'associé et en conséquence l'auto-entrepreneur est libre de tout mouvement.

Un faible coût fiscal : L'imposition de l'entrepreneur individuel est effectuée dans la catégorie B - Revenus des entreprises et des professions libérales, qui se traduit dans la pratique par une déclaration unique.

 

Inconvénients d'être un entrepreneur dans un nom individuel au Portugal

Le principal inconvénient est qu'il n'y a pas de séparation des actifs. L'entrepreneur individuel est responsable, de manière illimitée et sur ses biens personnels, des dettes contractées lors de l'exercice de l'activité.

Ceci implique tout le patrimoine de l'entrepreneur (lié à l'activité ou aux biens personnels tels que des maisons, des véhicules ou un terrain) et son conjoint, s'il est marié dans un régime de partage de biens.

 

Comment démarrer l'activité d'auto-entrepreneur au Portugal

Selon l'administration fiscale, vous devez suivre les étapes suivantes:

-Déclaration de début d'activité dans un bureau local ou via le portail des Finances (www.portaldasfinancas.gov.pt). Il vous suffit une fois sur place de demander à ouvrir une activité de travailleur indépendant. Il faudra fournir votre NIF, votre CRUE et une pièce d'identité. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer l'agent des finances choisira un code.
- Remplir le modèle RV1000-DGSS de la Sécurité Sociale (vous pouvez obtenir le document sur www.seg-social.pt).

Note: Le modèle RV1000-DGSS est obligatoire pour les entrepreneurs dont le revenu brut est 6 fois plus élevé que l'indice de soutien social (IAS). Les entrepreneurs qui démarrent leur entreprise pour la première fois sont exemptés pendant 12 mois.

Combien et comment payer les charges sociales en tant que travailleur indépendant au Portugal ?

Deux solutions : Si vous avez déjà une activité salariale et donc cotisez déjà pour la sécurité sociale vous n'en payez pas. Par contre si votre activité d'auto-entrepreneur est votre unique profession alors il faudra payer la Taxa Contributiva qui s'élève à 29.6% pour 2018.

 

Pour payer vous avez jusqu'au 20 du mois suivant. Par exemple pour l'activité du mois de Janvier 2018 vous avez jusqu'au 20 Février pour régler la somme. Vous pouvez soit aller régler au guichet ou bien directement à un Multibanco en indiquant la référence que vous communiquera la Ségurança Social.


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Laissez Bob faire les démarches à votre place !


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Bob est l'Assistant Personnel des Expats à Lisbonne. Inscrivez-vous: c'est gratuit !