Nouvelle règlementation sur la location au Portugal : une durée minimum d’un an et des locataires mieux protégés

Si vous habitez au Portugal et particulièrement à Lisbonne alors vous savez qu’il est de plus en plus difficile de se loger. Cependant le Portugal semble avoir pris la mesure et aide les locataires en protégeant notamment la durée des contrats et la fin de ceux-ci. Le Parlement portugais a approuvé une mesure proposée par le Parti socialiste (PS), qui prévoit une durée minimale d'un an pour les contrats de location de logements. Même les contrats signés pour une période plus courte ont désormais un contrat minimum d'un an. Le Portugal passe à l’offensive depuis quelques temps afin de protéger la location longue-durée des habitants des villes portugaises, comme Lisbonne et Porto par exemple. Le récent coup de frein à l’Alojamento Local n’est donc pas l’unique mesure mise en œuvre afin de protéger les habitants. Cette nouvelle loi instaure une durée minimum de 12 mois pour tout contrat de location. Qu’implique cette nouvelle mesure ? Que dit cette nouvelle règlementation sur la location longue durée ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette nouvelle loi sur la location.

 

 

Des nouvelles règles pour stabiliser le marché immobilier

 

La modification de la loi sur la location modifie donc le régime en vigueur depuis 2012, avec un plafond maximum de 30 ans pour les contrats de logements. Une autre nouvelle règle implique que tout contrat de location au Portugal, sans indication contraire du propriétaire ou du locataire (qu’il s’agisse d’un logement temporaire ou bien non permanent), est renouvelé pour une autre période de trois ans.

 

La nouvelle mesure a été approuvée avec le soutien du Parti communiste et du Bloc de gauche à la suite d'un vote mercredi lors d’une session parlementaire afin de traiter les problèmes de logement. L’objectif des nouvelles règles est de promouvoir une plus grande stabilité du marché, en évitant, d’une part, que les loyers ne montent de manière incontrôlable par rapport aux valeurs « normales » et, d’autre part, que les locataires soient obligés de changer constamment de logement parce qu’ils ne peuvent suivre les augmentations de loyers ou parce que les propriétaires imposent des périodes de renouvellement très courtes.

 

 

Des fins de baux abusifs dans le viseur

 

Parmi les amendements, la loi prévoit en outre que pendant les trois premières années du contrat, le propriétaire ne peut s'opposer au renouvellement s'il n'a pas besoin de la maison pour lui-même ou pour ses enfants. Dans le cas de contrats à des fins non résidentielles, il n'y a pas de durée minimale obligatoire. Cependant, qui ne dit mot consent. On suppose qu’ils durent cinq ans et le contrat est automatiquement renouvelé pour la même période ou au moins cinq ans. Pendant cette période, le propriétaire ne peut pas s'opposer au renouvellement.

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