Le Portugal fait partie des pays qui “découvrent” encore le Bitcoin et autres crypto monnaies, et la Banque du Portugal vient à peine de publier un avis qui réglemente les entreprises enregistrées en tant qu'entités exerçant des activités avec des actifs virtuels. Cette nouvelle réglementation s’adresse donc aux professionnels et non au particuliers, pour qui les plus-values en Bitcoin et autres cryptomonnaies ne sont toujours pas taxées, du moins pour le moment. Lisbob, l’assistant des expats, vous dit tout sur la réglementation des activités de cryptommonnaies au Portugal.
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La Banque du Portugal réglemente les activités de cryptomonnaie
Le Portugal réglemente enfin les activités de cryptomonnaies. En effet les entités qui ont l'intention d'exercer une ou plusieurs activités avec des actifs virtuels devront d'abord s'enregistrer auprès de la Banque du Portugal, selon un avis publié ce vendredi 23 avril par la banque centrale portugaise.
Pour être enregistrées en tant qu'entités exerçant des activités avec des actifs virtuels tels que le Bitcoin et autres cryptomonnaies, les entités candidates devront soumettre une demande d'enregistrement auprès de la Banque du Portugal. En janvier, cinq demandes d'enregistrement avaient déjà été soumises au superviseur, sans que pour le moment aucune n’ai été validée.
L'institution précise que les personnes ou entités suivantes sont considérées comme actives sur le territoire national :
Personnes morales ou entités similaires à des personnes morales constituées au Portugal pour l'exercice d'activités avec des actifs virtuels ;
Personnes physiques, personnes morales ou entités similaires à des personnes morales domiciliées ou établies au Portugal affectées à l'exercice d'activités avec des actifs virtuels ;
Les autres personnes physiques, personnes morales ou entités similaires aux personnes morales qui, en raison de l'exercice d'activités avec des actifs virtuels, sont tenues de présenter une déclaration de début d'activité auprès de l'administration fiscale et douanière.
"Toutes les activités qui ont d'autres éléments de connexion avec le territoire national autres que ceux indiqués ci-dessus seront traitées par la Banque du Portugal comme une activité non réglementée", explique la Banque du Portugal.
Selon l'avis émis par la Banque du Portugal, le registre de l'entité doit inclure les membres des organes de direction et de surveillance et les autres personnes qui occupent des fonctions de direction. Si l'enregistrement est accordé, les entités devront informer la Banque du Portugal de la date de début de leur activité dans un délai maximum de 30 jours.
L'avis publié ce vendredi intervient après une période de consultation publique et au cours de laquelle la Banque du Portugal a reçu des contributions de six entités.
Pour rappel en ce qui concerne les particuliers le Portugal ne taxe pas (encore) les plus-values issues de transactions en Bitcoin et autres cryptomonnaies, ce qui en fait un des rares paradis pour les actifs numériques en Europe. Afin d’en profiter, la 1ère démarche est d’acquérir un NIF, un numéro fiscal portugais. C’est une démarche que lisbob peut faire pour vous, à distance, sans avoir á être au Portugal. Rendez-vous sur la page d’obtention du NIF en cliquant ici.
