Comment remplir la déclaration périodique de TVA en tant que travailleur indépendant au Portugal

Si vous vivez et travaillez en tant que freelance au Portugal alors la question de la collecte ou non de la TVA est un sujet important. Il est essentiel pour la réussite de votre activité de freelance de connaître les particularités de la déclaration de TVA au Portugal. En effet en cas de mauvaise transmission d’information vous vous exposez à des amendes parfois lourdes qui peuvent signifier la fin de votre activité. Qu’est-ce que la déclaration périodique de TVA ? Comment la remplir correctement ? Bob, l’assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur la déclaration périodique de TVA au Portugal pour les travailleurs indépendants. 

 

Qu’est-ce que la déclaration périodique de TVA au Portugal

La déclaration périodique de TVA est une déclaration mensuelle ou trimestrielle envoyée aux autorités fiscales concernant les opérations effectuées par le travailleur indépendant dans le cadre de son activité. Il doit indiquer l'impôt dû ou la taxe existante, ainsi que les éléments ayant servi de base pour son calcul. 

 

Comment remplir la déclaration périodique de TVA au Portugal

Pour compléter la déclaration périodique, vous devez :

 

Accédez au portail des finances et sélectionnez “Empresas/Cidadãos”/“Entregar”/“IVA”/“Declaração Periódica/Recapitulativa” («Entreprises / Citoyens» / «Livrer» / «TVA» / «Relevé périodique / récapitulatif»).

Ensuite, vous pouvez remplir directement la déclaration ou télécharger le fichier, puis suivre les étapes et les indications jusqu'à la soumission de la déclaration.

 

La déclaration de TVA périodique mise à disposition par le portail des finances comprend un guide complet pour compléter, mais vous devez accorder une attention particulière aux points suivants :

 

-      Sur la première page (cadre 01 à 05) vous devez remplir toutes les informations qui caractérisent l'assujetti et la déclaration ;

-      Dans le cadre 4, chaque fois qu’un service a été vendu ou effectué en dehors du Portugal vous devez indiquer un ou deux champs relatifs à ces opérations et compléter les annexes correspondantes (annexe R) ;

-      Dans le cadre 05, s'il n'y a pas de transactions imposables (actives et passives) et s'il n'y a pas eu d'ajustement ou de déclaration de revenus, vous devez soumettre la déclaration. Dans le cas d'un comptable agréé, vous devez vous rendre au cadre 20.

-      Dans le cadre 06, après avoir complété les champs se référant aux assiettes taxables (1, 5 et 3), les champs "Imposto a favor do Estado " (2, 6 et 4) doivent être renseignés ;

-      Le cadre 20 n'est requis que pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le système de comptabilité organisée. 

 

Une fois entièrement rempli, vous devez imprimer la déclaration de TVA périodique et la conserver.

 

Délais pour remplir et émettre la déclaration périodique de TVA au Portugal

La déclaration périodique de TVA doit être faite en ligne soit par vous-même, soit par un expert-comptable agréé (TOC) jusqu'au dixième jour du deuxième mois suivant celui auquel les transactions se rapportent (dans le cas d'une périodicité mensuelle), ou jusqu'au quinzième jour du deuxième mois suivant le trimestre auquel se rapportent les opérations (en cas de périodicité trimestrielle) de travailleur indépendant dont le chiffre d'affaires est inférieur à € 650 000 au cours de l'année civile précédente.

 

Les déclarations de TVA qui sont délivrées en dehors des délais susmentionnés continuent d'être acceptées, mais l'assujetti devra payer une amende. Bob ne doute pas que grâce à ces informations vous y verrez plus clair et pourrez ainsi vous concentrer sur votre succès.


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Bob est l'Assistant de expatriés au Portugal.

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