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L'Europe déclare la taxe ISV à nouveau illégale, le Portugal prié de la modifier

L'Europe déclare la taxe ISV à nouveau illégale, le Portugal prié de la modifier

C’est un sujet qui revient souvent : l’application par le Portugal d’une taxe d’importation pour les véhicules étrangers et qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Bruxelles avait déjà condamné Lisbonne a modifier la règle de calcul de cette axe, et elle vient cette fois-ci de déclarer la taxe ISV comme illégale. Lisbob, l’assistant des expatriés, vous dit tout sur la taxe ISV jugée illégale par l’Europe.

Comment calculer la taxe ISV Imposto Sobre Veiculos pour immatriculer sa voiture au Portugal ?

Comment calculer la taxe ISV Imposto Sobre Veiculos pour immatriculer sa voiture au Portugal ?

Si vous avez pris la décision de partir vivre au Portugal alors la question de l’immatriculation de votre voiture française s’est sûrement posée. Le Portugal applique une taxe ISV (Imposto Sobre Veiculos) pour les nouvelles immatriculations sur son territoire et qui concerne donc les expatriés qui décident d’immatriculer leur véhicule au Portugal. Même s’il est possible de bénéficier d’une exemption du paiement de la taxe sous certaines conditions, il arrive parfois que le règlement de celle-ci soit inévitable. Le montant de l’ISV si vous décidez d’immatriculer votre voiture au Portugal se calcule selon plusieurs critères. Quels sont-ils ? Comment calculer la taxe ISV Imposto Sobre Veiculos pour immatriculer sa voiture au Portugal ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur le calcul de l’impôt ISV pour l’immatriculation de votre voiture.

5 erreurs à ne pas faire lors de l’immatriculation de sa voiture au Portugal

5 erreurs à ne pas faire lors de l’immatriculation de sa voiture au Portugal

Pour la plupart des personnes qui choisissent de déménager au Portugall’immatriculation de son véhicule fait souvent partie des démarches à prendre en compte. Seulement voilà, comme souvent lors d’une expatriation, les choses ne sont pas si simples ! En effet, si vous avez tout à fait le droit de vous expatrier au Portugal au volant de votre véhicule préféré, vous avez aussi un certain nombre d’obligations à respecter lorsque vous immatriculez votre voiture. Afin d’importer votre véhicule au Portugal il est nécessaire de ne pas commettre des erreurs qui peuvent s’avérer fatales. Quelles sont les 5 erreurs à ne pas faire lors de l’immatriculation de sa voiture au Portugal ? Quels sont les pièges à éviter pour importer un véhicule ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dévoile les 5 erreurs à ne surtout pas commettre quand vous immatriculez votre véhicule au Portugal. 

Le fisc portugais définitivement condamné à rembourser une partie de l’ISV d’un véhicule importé

Le fisc portugais définitivement condamné à rembourser une partie de l’ISV d’un véhicule importé

La boîte de Pandore aurait-elle été ouverte ? C’est la question que l’on peut se poser après la condamnation définitive du fisc portugais par la Cour Suprême du Portugal. En effet, la Cour administrative suprême a confirmé la décision du tribunal arbitral, ce qui oblige les autorités fiscales portugaises à restituer une partie de l’ISV encaissé lors de l'importation et le l’immatriculation d’une voiture étrangère d'occasion. Cette décision fera jurisprudence et servira de base aux décisions futures dans des cas similaires. Et nombreux sont les expatriés qui désormais se posent la question de savoir s’ils peuvent réclamer aussi un remboursement de cette taxe ISV qui fait souvent débat, tant son montant et ces conditions d’exemption sont jugées “dures” voire même illégales de la part de Bruxelles. Qu’elle est la décision définitive de la Cour Suprême portugaise sur la taxe ISV ? Va-t-on voir disparaitre la taxe ISV ? Peut-on demander un remboursement ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur cette décision de remboursement de la taxe ISV pour une voiture importée.