Immatriculer sa voiture quand on décide de partir vivre au Portugal peut parfois se transformer en prise de tête et perte de temps quand on ne s'y prépare pas de manière correcte. En effet afin d'importer votre véhicule français au Portugal il vous faudra suivre certaines démarches et fournir une liste de documents assez conséquente. En effet la question revient régulièrement sur les forums et sites d'entraide et les réponses sont parfois floues et souvent différentes sur comment et aussi pourquoi immatriculer sa voiture au Portugal. Est-ce obligatoire de changer ses plaques étrangères pour des plaques portugaises ? Que risque-t-on si on ne fait pas immatriculer son véhicule au Portugal ? Combien ça coûte d'importer sa voiture ? Lisbob, l'assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur cette démarche d'immatriculation qui peut parfois se transformer en véritable labyrinthe administratif.
Est-ce obligatoire d'immatriculer sa voiture au Portugal ?
La question est posée très régulièrement : est-ce une obligation que d'immatriculer sa voiture ?Nous pouvons rappeler en premier lieu qu’un français passant plus de 183 jours par an (6 mois) au Portugal devient de facto résident au Portugal. Il se retrouve alors dans l'obligation de faire le nécessaire pour immatriculer son véhicule auprès des autorités compétentes dans le 1° semestre suivant son arrivée effective au Portugal (Certificat de Résidence, NIF) si celle-ci s'est faite avant le 1er Janvier 2018, et dans les 12 mois suivants son arrivée si celle-ci s'est faite à partir du 1er Janvier 2018.
Vous l'aurez compris si vous devenez résident au Portugal vous êtes dans l'obligation d'enregistrer votre véhicule et payer les éventuelles taxes d'importation. Il est possible dans certains cas de demander l'exonération de la taxe ISV. Vous pouvez consulter notre simulateur pour savoir si vous devez régler la taxe ISV en cliquant ici. La toute première étape sera de demander le certificat de conformité européen du véhicule auprès de votre concessionnaire (ou constructeur) - Le COC. Sans lui impossible de commencer la démarche. Ensuite il sera possible de demander l'éxonération. Les choses sont compliquées avant même de pouvoir lancer les démarches.
Savoir si on est exempté de taxe ISV
Au Portugal il existe une taxe d'importation de voitures étrangères, c'est la taxe ISV. Cette taxe se calcule sur différents critères et peu parfois atteindre un montant à 5 chiffres sans forcer. Il est donc nécessaire de voir si vous pouvez en être exempté en vérifiant si vous êtes dans les critères pour ne pas avoir à payer la taxe ISV. Vous pouvez vérifier cela sur notre page “Boîte à outils”.
Demander le Certificat de Conformité Européen
La première chose à faire si vous souhaitez immatriculer votre voiture au Portugal, c'est de demander le Certificat de Conformité Européen de votre véhicule. Il faut s'en occuper avant car le délai moyen pour le recevoir est de 5 semaines, et sans ce document vous ne pouvez pas faire le contrôle technique qui est la première étape à faire une fois expatrié au Portugal. Il est possible de passer sur internet pour pouvoir se le procurer, cependant attention !
En effet, une simple recherche sur Google " Certificat de Conformité Européen + marque de votre véhicule " et vous pourrez vous rendre compte du nombres incroyables de sites douteux qui figurent bien placés. Attention car ces sites ne sont en aucun cas des sites officiels, et les prix pratiqués sont plus que libres. De plus, impossible de connaître l'origine de ses sites suspicieux.
Afin de vous aider à éviter les pièges et à gagner du temps je vous ai préparé une vidéo qui vous explique comment obtenir le C.O.C. en ligne :
Contrôle technique du véhicule
Afin d'immatriculer votre voiture au Portugal vous devez effectuer un contrôle technique. Cette inspection de votre véhicule est obligatoire et ce même si vous avez passé le contrôle technique il y a peu en France ou ailleurs. En effet cette inspection n'a pas uniquement pour but de vérifier que votre véhicule fonctionne de manière optimale. Le centre d'inspection doit également vérifier que la voiture que vous présentez et exactement celle indiquée sur les papiers que vous fournirez. Par exemple le contrôleur prendra en photo le numéro du moteur et transfère la photo directement aux douanes.
Pour effectuer le contrôle technique afin de procéder à l'immatriculation de votre voiture au Portugal vous devrez présenter :
- Pièce d'identité ;
- Carte-grise, documents du véhicule ;
- Certificat de Conformité Européen ;
- Formulario IMT Modelo 9 en deux exemplaires et pré-remplis.
Le contrôle dure 30 minutes en général et le coût est en moyenne de 80 € selon les différents centres d'inspection automobile. D'ailleurs attention, tous les centres de contrôle technique ne procèdent pas aux inspections des véhicules étrangers, il est préférable de vous renseigner avant de vous déplacer.
Une fois le contrôle terminé le centre valide les 2 formulaires, vous donne le certificat de réussite du contrôle technique et aussi la vignette verte a poser sur votre pare-brise. Sur la vignette la date du prochain contrôle technique est visible.
Homologuer son véhicule au Portugal auprès de l'IMTT
Une fois le contrôle technique terminé vous pouvez vous rendre à l'IMTT dont dépend votre lieu de résidence. Voici les coordonnées de celui de la région de Lisbonne :
IMTT – Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres
Av. Elias Garcia, n° 103
1050-098 LISBOA
Afin de procéder à la demande d'homologation de votre véhicule vous devrez présenter les documents suivants.
Documents nécessaires:
Pièce d’identité ou passeport valable ;
Permis de conduire ;
Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal) ;
Le certificat européen de conformité ;
Le formulaire de l’IMTT (Modelo 9) dûment rempli et avec les informations de l’inspection technique du véhicule ;
La carte grise
Vous devrez alors revenir quelques jours plus tard afin de récupérer les formulaires remplis et signés par l'IMTT. Vous allez pouvoir désormais faire la demande d'exemption de taxe ISV, la partie la plus importante lorsque vous décider d'immatriculer votre voiture au Portugal.
Il faut faire attention de vérifier si les critères pour être exempté de taxe ISV sont réunis
Exonération de la taxe ISV
Cette procédure de légalisation continue avec l’établissement de la DAV (Declaração Aduaneira de Veículo). Lors de votre déplacement à la Douane, vous pouvez vous occuper simultanément de l’établissement de la DAV et de la demande d’exemption d’ISV (Impôt sur les Véhicules). Si vous devenez résident au Portugal ou bien possédez le staut RNH, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de la taxe sur les véhicules (ISV). Là aussi il y a un certain formalisme à respecter et un délai pour en faire la demande.
Vous devez obligatoirement effectuer cette demande dans les 12 premiers mois suivant votre installation (depuis le 1er janvier 2018).
Obligations et règles à connaître pour demander l'exemption de taxe ISV :
- Avoir vécu pendant au moins 12 mois dans un autre pays (normalement une attestation du consulat attestant de votre résidence devrait suffire, mais il semble que depuis peu, d'autres documents soient demandés comme les factures edf et les relevés de compte) ;
- La véhicule doit avoir été acheté dans le pays d'origine du propriétaire ou les taxes ont été payées ;
- Il n’est possible d’être exonéré d'ISV que sur un seul véhicule par personne et qu'une fois tous les 10 ans ;
- Ne pas avoir bénéficié d'abattement fiscal sur le véhicule ;
- Il n'est pas possible de vendre ou de donner même gratuitement le véhicule dans les 12 mois qui suivent le changement d'immatriculation (sinon, vous devrez payer l'ISV) ;
- Être propriétaire depuis au moins 6 mois du véhicule avant le changement de résidence ;
Documents à fournir :
- Le NIF - numéro d'identification fiscale ;
- Attestation de résidence ;
- Certificat de résidence du pays d'origine émis par l'autorité compétente du pays d'origine attestant de l'inscription sur le registre des habitants (ou entité consulaire) ;
- Document de la vie quotidienne attestant de la résidence dans le pays d'origine, comme reçus de loyers, factures d'eau, factures Electricité etc.
- Permis de conduire valable depuis au moins 12 mois avant le changement de résidence ;
- La déclaration réalisée auprès de la douane (déclaracao Aduaneira de Veiculo) ;
- Preuve de fin de résidence dans votre pays d’origine ;
- La carte grise ;
- Le certificat d'inspection émis par le centre d'inspection (CITV) ;
- Certificat de situation fiscale ou sociale à jour (Declaração de consentimento para consulta da situação tributária e contributiva, ou, na sua falta, certidão comprovativa da situação tributária e contributiva regularizada ( D.L n.º 114/2007, de 19 de Abril) ;
- Certificat consulaire de votre pays d’origine.
Simple, non ? Sachez qu'au moindre document manquant votre demande sera refusée et vous devrez faire la procédure de nouveau, ou bien payer la taxe. Une fois la demande d'exonération faite vour pourrez demander l'homologation finale de votre véhicule.
Attention : il faut vraiment être très prudent et vérifier de nombreuses fois lorsque vous faîtes la demande d'exemption de taxe ISV. En effet une fois la demande déposée, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Ce que cela implique : si les démarches sont mal faites, un document manquant ou un délai dépassé, la demande d'exemption de taxe ISV sera refusée. Impossible de revenir sur sa décision d'immatriculer votre véhicule. Vous avez 10 jours ouvrez pour régler la somme demandé par les douanes.
Une fois la demande d'exemption de taxe ISV acceptée, ou bien une fois la taxe ISV réglée, vous pouvez retourner à l'IMTT afin de montrer ce document. Et oui, les administrations portugaises communiquent très mal entre elles et vous devez vous-même les informer de la réponse des douanes.
Après, vous pouvez enfin poser vos plaques d'immatriculation portugaises ! Enfin !
Que risque-t-on si on n'immatricule pas son véhicule ?
Si vous faires la demande après les 6 mois vous serez redevable de cette taxe qui est basée sur la pollution émise par le véhicule. Plus il est ancien plus la taxe sera élevée. Celle-ci peut facilement atteindre 12.000 € par exemple pour un véhicule à essence de 1989 ! Il est donc fortement conseillé d'enregistrer sa voiture au Portugal dès que possible. Bob peut le faire à votre place.
Dans le cas d’un français résidant moins de 6 mois par an au Portugal les choses sont un peu plus compliquées:
En tant que résident du territoire français votre véhicule doit être immatriculé et assuré en France. Votre véhicule n’a pas le droit de rouler au Portugal pendant plus de 6 mois et votre assurance française, en contrat classique, n’accepte en temps normal qu’une période de 3 mois consécutifs d’absence hors de France. Il existe des exceptions et dérogations chez certains assureurs pour une durée maximum de 6 mois consécutifs et non renouvelables. Cela engendre évidemment une surprime et la clause particulière doit être écrite dans une annexe du contrat visé et signé par le siège social, noir sur blanc. Les contrats d’assurance stipulent que le véhicule doit rester prioritairement en France, donc dans les faits vous devez pouvoir prouver 6 mois minimum de présence de votre véhicule en France.
En tant que résident français, vous n’avez pas le droit de circuler avec votre voiture particulière immatriculée à l’étranger
Cette situation fait que beaucoup de personnes ne comprennent pas toutes les règles en vigueuret se retrouvent parfois sans le savoir hors la loi.
Si malgré tout vous décidez de rouler sans immatriculer votre voiture au Portugal (ce que Bob ne conseille pas) vous encourrez des amendes plus ou moins lourdes. Exemple : Vous êtes résident au Portugal depuis 2 ans, mais venez d'amener votre véhicule immatriculé en France depuis 2 mois. En cas de contrôle la GNR prendra en compte votre date d'arrivée au Portugal donc amende + règlement de la laxe ISV. Les amendes peuvent être assez corsées et il est fortement conseillé d'immatriculer sa voiture au Portugal le plus rapidement.
L'ambiguïté des lois françaises et portugaises est une source de confusion pour tout le monde. De nombreux européens confondent les tolérances d’un Etat membre avec une éventuelle tolérance de leur assurance automobile. L’assurance en cas de sinistre s’abritera derrière les articles de Loi qui lui sont le plus favorables. Vous ne pouvez pas avoir une résidence secondaire au Portugal et conduire une voiture immatriculée en France.
Pour le véhicule français contrôlé en infraction, il peut vous en coûter une grosse amende assortie d’une obligation de sortie du territoire. En cas de sinistre, l’assurance devra prouver que votre véhicule est sorti de France depuis plus de 3 ou 6 mois en fonction de votre contrat pour remettre en question vos droits à être assuré.
Toutefois c’est dans ce cas de figure que le risque me semble le plus important car vous trouver dans cette situation vous place de fait hors la loi. Dès lors, l’assurance peut remettre en cause la validité de votre contrat en cas de survenue d’un sinistre majeur, demander le remboursement des frais engagés et se dégager du règlement des indemnités à venir.
Il reste donc comme alternative pour les français non-résidents passant régulièrement moins de 6 mois au Portugal la location de voiture.
Formule simple qui vous permet de disposer à chaque arrivée d’un véhicule neuf, assuré et en règle vous attendant à l’aéroport. La formule pouvant même marcher réciproquement dans les 2 pays.
